Conditions générales

 


Article 1 : Présentation de l'activité
Baby Globe Services  propose la location du matériel de puériculture. Le matériel est neuf ou récent.


Article 2 : Le matériel
Baby globe services s'engage à louer du matériel en parfait état de fonctionnement. Le matériel est nettoyé par nos soins entre chaque location et répond aux normes de sécurité en vigueur.


Article 3 : Durée de location
La durée minimale de la location est d'une journée et la durée maximale de quatre semaines. Toutefois, en cas de demande de location pour une durée supérieure, un devis sera établi.
La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur. La date est fixée sur le contrat de location. Toute journée entamée est due.
L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours de location.


Article 4 : Retrait du matériel
Le retrait du matériel de location s'effectue sur rendez-vous du lundi au samedi. Ce rendez-vous est fixé par téléphone, courrier ou mail lors de la confirmation de la commande et inscrit sur le contrat de location.
Si le matériel loué n'est pas retiré le jour prévu dans le contrat de location et si le loueur ne prend pas contact avec Baby globe Services pour l'informer de ce retard, le matériel sera remis en location et les sommes perçues seront encaissées.

 

Article 5 : Mise à disposition du matériel

Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d'utilisation, avec une prise en main de l'article.


Article 6 : Livraison
Les livraisons se font le jour indiqué par le loueur, dans le créneau horaire convenu sur le contrat de location. Si le loueur est absent lors de la livraison, il devra venir retirer son matériel au bureau de Baby Globe Services. Les frais de livraison seront dus.
(voir tarifs de livraisons)

 

Article 7 : Utilisation
Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation et vol.
Le loueur s'engage à utiliser le matériel avec soin et à le restituer dans le même état de propreté qu'il l'a trouvé. Baby Globe Services procédera à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour au local.
Si, à sa restitution, le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tâches, matériel abîmé), le client sera redevable d'une somme de 10 à 50€ suivant l'importance de l'endommagement et le type de produit.
Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par Baby Globe Services.

Article 8 : Retour du matériel
Les réceptions s'effectuent du lundi au dimanche sur rendez-vous.
Un retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25€ due par le preneur.
Au-delà de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Baby Globe Services et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise.

 

Article 9 : Modalités de paiement
Ces conditions générales de location doivent être signées et approuvées par le preneur pour valider la location.
Au moment de la réservation du matériel le loueur doit verser un acompte de 10% au minimum du montant total de la location qui sera conservé en cas d'annulation de la réservation. Cet acompte peut être versé soit en espèces, soit par chèque. La réservation ne prendra effet qu'à partir du moment où Baby Globe Services aura reçu cet acompte.
La totalité du règlement s'effectue lors du retrait du matériel, par espèce ou par chèque.

 

Article 10 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera demandé au preneur en fonction du matériel loué. Le dépôt de garantie correspond à la valeur marchande du produit.
Baby Globe Services s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant la durée prévue de la location et à le rendre après vérification du matériel, si toutes les conditions du contrat sont respectées par le preneur et au plus tard dans les 7 jours suivant le retour du matériel.

 

Articles 11 : Clauses limitatives de responsabilité de Baby Globe Services
Vol/Perte : Le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. Baby Globe Services se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.
Mauvaise utilisation du matériel : Baby Globe Services ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure.

 

Article 12 : Juridictions
En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce d’Annecy.

BABY GLOBE SERVICES
336 Route du palais des Sports
74120 Megève
Téléphone : 0457199531 0457199531
Portable : 0633458838
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Heure d'ouverture :

9.00 - 12.00

14.00 - 17.30

 

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